Conditions d’utilisation
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés sur le site ateliercastin.com (ci-après dénommé "le Site"). En tant que contrat l’Entreprise Individuelle Marine Collery et l'Utilisateur, l'accès au site implique l'acceptation préalable de ces CGU. L'utilisation de cette plateforme constitue donc une acceptation des CGU en vigueur.
Identité de l’éditeur (du Site) : COLLERY MARINE
Legal form : Forme juridique
Adresse du siège social : 121 avenue du Maine 75014 Paris France
Immatriculation au RCS : 984 153 619 R.C.S. Paris
Adresse e-mail : marine.atelier.castin@gmail.com
Identité de l'hébergeur : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Coordonnées: 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada assistance@shopify.com 1-613-241-2828
Fonctionnalités et modalités d’utilisation
Le Site offre gratuitement l'accès aux services suivants :
- Vente de patrons de tricot
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit par tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au site sans préavis ni justification.
Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, ainsi que tous les contenus présents sur le Site (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable du site pour reproduire ou copier les contenus. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
D’autre part, les Produits proposés par le Vendeur sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des patrons est strictement interdite.
Traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Engagements et responsabilités
Malgré la fiabilité présumée des informations publiées sur le site, celui-ci se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité de leurs sources.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable des changements dans les dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Il en va de même pour l'interprétation et l'utilisation des informations fournies sur la plateforme.
Le Site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers.
Bien que le site s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, il ne peut garantir totalement la sécurité et la confidentialité des données.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur sera redirigé en dehors de la plateforme. Le site n'a aucun contrôle sur le contenu des pages web liées à ces liens et ne peut donc pas être tenu responsable de leur contenu.
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur cette page. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.